Afin de s'assurer que l'immatriculation soit possible en France, un véhicule acheté à l'étranger doit être enregistré dans lequel il se trouve.

Si ce n'est pas le cas, l'immatriculation Française sera difficile car il faudra prouver le passage de propriété entre le vendeur originel et le vendeur auquel nous nous adressons.

  • Exemple: J'ai trouvé une BMW 328i en Allemagne, vendue par un professionnel. Ce dernier a acheté la voiture en Autriche, mais n'a pas fait de carte grise dans son pays, le véhicule est toujours enregistré en Autriche.

Il faut présenter en préfecture l'original de la facture A, afin de prouver les passations de propriété. Le vendeur B refuse toujours de la donner (il doit la garder pour sa comptabilité). Le vendeur A n'a aucune obligation de fournir sa facture au dernier acheteur.

Pour être sûr de pouvoir immatriculer cette BMW en France, le garage Allemand devra l'immatriculer à son nom. Cela implique un délai plus long ainsi qu'un surcoût sur le prix du véhicule.

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