En général, quand il s’agit d’un contrat écrit, il est obligatoire dans plusieurs pays européens d’afficher certaines mentions comme les coordonnées des parties, le prix, la description du véhicule et la date.

En tant qu’acheteur particulier, il est indispensable de vérifier au minimum les informations ci-dessous sur le contrat signé :

  • Les coordonnées d’identification du vendeur, dont le nom ou la raison sociale, l’adresse, son numéro d’identification, et le numéro de TVA intracommunautaire si le vendeur est un professionnel,
  • L’exactitude des informations concernant le véhicule sur le certificat d’immatriculation (marque, modèle/type, numéro de châssis (VIN), date de première immatriculation, kilométrage),
  • La présence de toutes les parties du certificat d’immatriculation (FAQ),
  • Les options et les accessoires du véhicule,
  • Le prix TTC ou HT,
  • La date de livraison,
  • La méthode de paiement, particulièrement lorsque l’achat du véhicule est financé par un crédit,
  • Les éventuelles réparations prévues par le vendeur.
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