Afin de savoir si le véhicule est assujetti ou non à la TVA en tant que particulier, il convient de déterminer si le véhicule est neuf ou d'occasion

Un véhicule est neuf au regard de la TVA s'il remplit une des deux conditions suivantes lors de l'achat

  • la première immatriculation date de moins de six mois
  • il a roulé moins de 6 000 kilomètres

Exemple 1: un véhicule qui a deux ans mais n'a parcouru que 3 000 kilomètres est neuf au regard de la TVA.

Exemple 2: un véhicule qui a quatre mois et a parcouru 17 000 kilomètres est neuf au regard de la TVA.

Exemple 3: un véhicule qui a neuf mois et a parcouru 6 500 kilomètres n'est pas neuf au regard de la TVA.

Un véhicule est d'occasion au regard de la TVA s'il remplit les deux conditions suivantes lors de l'achat

  • il a été immatriculé il y a plus de six mois
  • il a roulé plus de 6 000 kilomètres

En d'autres termes, un véhicule peut être neuf fiscalement même si vous l'achetez d'occasion.

En résumé, au regard de la TVA :

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