Dans le cas où un véhicule est immatriculé dans un pays différent de celui dans lequel il se trouve, la demande de certificat d'immatriculation en France peut être bloquée.

Il faut être en mesure de prouver le parcours de passation de propriété du véhicule.

Ex:

Le véhicule est vendu par un garage en Allemagne, et le certificat d'immatriculation est Italien.

Il faut être en mesure de récupérer la preuve d'achat par le garage du véhicule en Italie.

Récupérer cette preuve d'achat du véhicule par le vendeur, est à considérer comme impossible, car cela sous-entend qu'il communique la marge dégagée par la vente du véhicule.

Ce cas est a évité absolument.

Le véhicule doit être immatriculé dans le pays dans lequel il se trouve.

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