I. Si vous êtes en possession d'un certificat d’immatriculation en papier

A. L'exportation d'une voiture enregistrée dans le registre des immatriculations du RDW ( ou bien instance officielle technique et d'immatriculation) doit être déclarée soit:

-Dans un garage agrée

-Dans un comptoir du RWD

-Dans une station de cntrôle du RWD

B. Après la déclaration, le demandeur doit recevoir les documents ci dessous :

- Un document stipulant que l’enregistrement auprès de la RDW a bien été pris en compte.

- La partie « Deel IB » du certificat d’immatriculation stipulant le nom du dernier propriétaire du véhicule.

- La partie « Deel II » du certificat d’immatriculation stipulant le nom du demandeur d’exportation. Le déclarant de l'exportation n'est pas forcément le propriétaire enregistré, mais il doit tout de même être en capacité de prouver son identité avec son passeport ou son permis de conduire néerlandais.

C. Les plaques d'immatriculation sont ensuite récupérées et détruites.

Si l'acheteur souhaite enrengistrer son véhicule dans un autre pays de l'Union européen, il aura alors besoin de ces documents :

- Le « Deel IB » du certificat d’immatriculation comportant le nom du dernier propriétaire du véhicule.

- Le « Deel II » du certificat d’immatriculation.

II. Avec une carte d’immatriculation (sous un format de carte de crédit)

A. L'exportation d'une voiture enregistrée dans le registre des immatriculations du RDW ( ou bien instance officielle technique et d'immatriculation) doit être déclarée soit:

-Dans un garage agrée

-Dans un comptoir du RWD

-Dans une station de cntrôle du RWD

B. Après la déclaration, le demandeur doit recevoir les documents ci dessous :

- Un document stipulant que l’enregistrement auprès de la RDW a bien été pris en compte.

- La carte d'immatriculation partiellement découpée signifiant que celle ci n'est plas valable

- La partie « Deel II » du certificat d’immatriculation stipulant le nom du demandeur d’exportation. Le déclarant de l'exportation n'est pas forcément le propriétaire enregistré, mais il doit tout de même être en capacité de prouver son identité avec son passeport ou son permis de conduire néerlandais.

C. Les plaques d'immatriculation sont par la suite reprises et détruites.

L'acquéreur du véhicule pourra conduire pendant jours aux Pays-Bas, mais pas au delà de la date de fin de validation du contrôle technique. Lors de cette période , l'acheteur est dans l'obligation de souscrire à une assurance. Afin de pouvoir circuler, le nouveau propriétaire du véhicule doit mettre des plaques spécifiques provisoires avec le numéro d'immatriculation du véhicule. Il peut lui même faire ces plaques en carton ou bien délégué cela à un fabricant agréé. Pour s'assurer s'il peut conduire avec ces plaque à l'étranger, il devra alors contacter les autorités compétentes des pays concernés.

Si l'acheteur effectue lui même les démarches, alors la partie « Deel II » du certificat d’immatriculation stipulera le nom du demandeur d'exportation, donc de l'acheteur, c'est pourquoi les autorités néerlandaise conseillent à l'acheteur d'effectuer les démarches lui-même.

Pour faire l’exportation, l’acheteur doit se présenter avec les documents suivants à une des stations de contrôle du RDW, un garage agréé ou au comptoir du RDW :

Afin de procéder à l'exportation, l'acheteur doit se présenter à une station de contrôle RDW, un garage agréé ou bien à un comptoir du RDW avec les documents ci dessous:

- Une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

- La partie « Deel IB » du certificat d’immatriculation stipulant le nom du dernier propriétaire du véhicule.

- Le certificat de transfert en papier (l’ancien « deel III ») ou la carte d’immatriculation avec le code spécifique concernant le nom du dernier propriétaire du véhicule.

- Les plaques d’immatriculation de la voiture.

Le coûts pour l’exportation s'élève à 10,77€

Si l'acheteur souhaite enrengistrer son véhicule dans un autre pays de l'Union européen, il aura alors besoin de ces documents :

- La carte d’immatriculation découpée.

- La partie « Deel II » du certificat d’immatriculation.

Dans l'éventualité ou le propriétaire ne dispose pas de tous les documents demandés, les autorités françaises peuvent demander auprès du RWD (approval@rdw.nl) un certificat de non-opposition à l'enrengistrement du véhicule en France

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