Lorsqu’il s’agit d’échanges intercommunautaires, un véhicule est considéré comme neuf lorsqu’il à moins de 6 mois ou moins de 6000 km au jour de son importation en France. Un véhicule est donc considéré comme une occasion lorsqu’il a parcouru plus de 6000 km ou qu’il à plus de 6 mois au jour de son importation au France.

Les véhicules d’origine communautaire ou bien dont les droits et taxes ont été acquittés lors de leur entrée dans l’Union Européenne ne sont pas passibles des droits et taxes dus à l’importation : Ils sont donc considéré comme des véhicules communautaires.

Pour en savoir plus, cliquez sur les liens ci dessous:

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/le-retour-en-france/formalites-douanieres/article/l-importation-en-france-d-un

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