Afin de pouvoir immatriculer un véhicule Européen, nous avons besoin des documents ci-dessous:

-Carte grise étrangère complète et originale

-Mandat signé et daté par le client

-Demande de certificat d'immatriculation signé par le client

-Facture d'achat d'origine datée et signée du véhicule (pour un pro) ou un certificat de cession (pour un particulier)

-Contrôle technique de moins de 3 mois (si le véhicule a plus de 4 ans)

-Photocopie de la pièce d'identité de l'acquéreur

-Justificatif de domicile de moins de 6 mois de l'acquéreur

-Quitus fiscal (pour véhicule immatriculé au préalable dans l'union Européenne). Si le véhicule etait immatriculé hors UE, il faut un certificat de dédouannement 846A délivré par le service des douanes

-Un certificat de conformité à un type CA, ou une attestation d'identification à un type CE

Cas particuliers:

Si la carte grise a été conservée par les autorités administratives du pays étranger, présentez:

-un document officiel l'indiquant

-un certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par ces autorités

-Le délai d'obtention d'un CPI pour une carte grise étrangère peut varier selon les vacances ou autres. (compter 10 jours pour l'obtenir)

Avez-vous trouvé votre réponse?